Isabelle Attard pour ND SciencesPo : « Quand la démocratie est forte, inutile de fliquer la population ! »

Députée Nouvelle Donne, Isabelle Attard fait partie des rares parlementaires de gauche à s’opposer à la loi sur le renseignement. Elle a accepté de répondre aux questions de notre section pour s’exprimer à ce sujet.

Attard

Mme Attard, quel est votre commentaire sur la déclaration de Manuel Valls qui disait que « la menace terroriste n’a jamais été aussi importante » ?

C’est de la pure communication. Alors oui, il y a des départs pour le djihad, c’est un élément nouveau à prendre en compte, mais la menace terroriste existe depuis plus longtemps. Si le gouvernement voulait vraiment s’occuper de sécurité des citoyens, il devrait s’attaquer aux violences conjugales, ou même à la santé publique qui font de bien plus nombreuses victimes.

Pensez-vous que le risque d’attentat en France est quand même plus élevé en ce moment ?

C’est difficile à dire. Je pense qu’il y a de réelles menaces et je souhaite que le gouvernement lutte de toutes ses forces contre elles, mais ce n’est pas de cette façon-là qu’on sera efficace. Là, on perd sur les deux tableaux : on a moins de liberté et moins de sécurité.

Pensez-vous que le fameux « esprit du 11 janvier » soit utilisé par le gouvernement pour faire passer cette loi ?

Totalement, il a été détourné. Nous vivons une situation insupportable : tous ceux qui s’opposeront aux lois sur la sécurité, et c’était déjà comme ça en septembre, sont considérés comme non-républicains. Il faut se souvenir que dès le 11 janvier, au milieu des manifs, tous les discours n’étaient pas identiques.

Je n’ai pas digéré le mépris de M. Cazeneuve à mon égard concernant les débats dans l’hémicycle : parce que je m’oppose à cette loi sur le renseignement, on me traite d’arrogante, d’incompétente et de non-citoyenne. Ce n’est pas une attitude correcte de la part d’un ministre.

Que reprochez-vous à la loi antiterroriste ?

Il y a quelques points positifs parmi des articles très inquiétants. On peut très bien imaginer des services de renseignement qui font leur travail sans fliquer les citoyens. La loi pourrait être correcte sans son article 2 et quelques autres points, qui mettent en place la surveillance de toute la population.

Je suis inquiète de ce qu’on fera des données collectées sur les citoyens. Comment va-t-on les trier ? Peut-on être sûr qu’elles ne seront pas réutilisées ni gardées sous le coude ?

À votre avis, dans quel but le gouvernement aurait-il intérêt à surveiller autant les Français ?

Je pense qu’il s’agit d’empêcher toute contestation, tout mouvement social qui lui serait néfaste. Il n’y a qu’à voir aux États-Unis : le patron de la NSA lui-même a reconnu que son agence ne parvenait pas à empêcher d’attentat. Par contre, elle a pu surveiller des mouvements écologistes de très près. En France, il y aussi des mouvements qui inquiètent le gouvernement, à Sivens ou Notre-Dame des Landes. Un article du magazine Reflets l’explique très bien : nous vivons dans un monde surfinanciarisé où le modèle libéral poussé à l’extrême se casse la figure. Les oppositions pensent à des modèles alternatifs qui font peur à l’oligarchie, pour reprendre le mot de Monique Pinçon-Charlot.

On revient au « cabinet noir de Richelieu », critiqué et supprimé à la Révolution, puis revenu au milieu du XIXème siècle. Mais quand la démocratie est forte, il n’y a aucune raison de fliquer la population.

Que pensez-vous des autres pays occidentaux qui font aussi passer des lois sur la sécurité et le renseignement ?

Il y a beaucoup de démagogie. Ils font le maximum pour faire croire à la sécurité de tous. Mais ces lois n’ont aucun effet : rien n’aurait changé concernant l’attentat déjoué à Villejuif si le texte était en vigueur. D’un point de vue technique, tous les spécialistes disent que c’est absurde de faire ces lois de surveillance généralisée.

Parlez-vous de ce sujet dans votre circonscription ?

Oui, j’ai beaucoup de messages de citoyens qui s’inquiètent. Et je peux vous certifier que je n’ai reçu aucune lettre de soutien à la loi. Plus largement, j’ai l’impression qu’il y a quand même une certaine résignation de la population : s’il faut en passer par là pour avoir moins d’attentat, beaucoup sont prêts à réduire leur liberté. Mais il faut bien qu’ils sachent que s’ils sont pour ce texte, c’est qu’ils sont d’accord pour donner leur mot de passe de leur boîte mail à la sécurité française…

En avez-vous aussi parlé au sein de votre groupe parlementaire des écologistes ?

Oui, et je suis surprise de voir que parmi les membres du groupe, certains trouvent ça normal de contrôler à ce point la population, alors qu’Europe-Écologie Les Verts a pris récemment des positions fermes contre la surveillance généralisée des Français.

Pensez-vous que ce texte soit irréversible une fois voté ?

On va utiliser tous les recours possibles, à commencer par la saisine du conseil constitutionnel dès que possible. Même si le Président a annoncé qu’il allait le faire – ce qui est problématique sachant que la loi n’a même pas encore été votée – cela ne suffit pas. Sa demande sur la constitutionnalité du texte est trop vague. J’ai dit oui à un appel transpartisan avec des députés comme Pierre Lellouche ou Claude Goasguen pour une saisine plus précise sur les arguments des techniques de surveillance qui posent problème. C’est tellement important que je n’ai aucun état d’âme à le faire avec des députés de droite.

Et si ce recours ne fonctionne pas, les citoyens pourront ensuite exercer eux-mêmes leur droit de recours, grâce à la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Quelle est votre vision en termes de renseignement ?

Je plaide pour une meilleure organisation du renseignement et de meilleurs moyens physiques de surveillance. En janvier dernier, c’était sidérant de voir qu’on a perdu la trace des frères Kouachi entre Paris et Reims. Autre exemple : la surveillance des locaux  de Charlie Hebdo avait été allégée quelques mois avant les attentats. Ce drame aurait pu être évité avec plus de moyens. Nous avons l’obligation d’être efficaces.

Le gouvernement propose des solutions qui ne sont ni efficaces ni protectrices des libertés. J’ai honte, et la société civile ne comprend pas non plus cette démarche. Tout comme pour la loi antitrroriste : je ne veux pas que l’Assemblée Nationale se ridiculise par cafouillage, par sa non-maîtrise de dossiers aussi importants. J’entends des erreurs d’appréciation et techniques non-excusables. Il n’y a pas à ridiculiser les opposants à cette loi.

Vous êtes favorable à la vidéo surveillance ?

C’est difficile d’évaluer son efficacité. Je crois qu’il n’y a qu’une seule étude en France, qui porte sur une ville moyenne du Sud, et qui explique que l’installation des caméras n’avait rien changé à la criminalité, ça n’avait fait que multiplier les PVs des voitures mal garées et renforcer le sentiment de sécurité des citoyens. Compte-tenu de l’investissement financier que ça représente, c’est une aberration !

Pensez-vous que les solutions à la sécurité nationale puissent aussi passer par la politique étrangère ?

Non, je n’insisterai pas sur ce sujet en priorité. Pourquoi avons-nous des jeunes qui partent faire le djihad dans un monde imaginaire qu’ils idéalisent ? Cela nous pousse à nous questionner sur notre société, à trouver des solutions au chômage chez les jeunes notamment. Nous avons des défis à relever en termes d’urbanisme, pour aménager des villes agréables, où on se sent bien, sans avoir à partir vers un monde fantasmé.

Loi renseignement

Pour en savoir plus : la tribune d’Isabelle Attard, Diane Vattolo, Silvère Mercier et Michaël Goldberg pour Nouvelle Donne.

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2 réflexions au sujet de « Isabelle Attard pour ND SciencesPo : « Quand la démocratie est forte, inutile de fliquer la population ! » »

  1. Peut-être que fantasmer et rêver sont les seules choses qui nous font tenir.
    La projection dans le futur nous différencie des autres espèces animales.
    La perspective de lendemains qui déchantent n’est pas spécialement bandante.

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  2. Que la situation sociale se dégrade en France et les gouvernements, de quelque bord qu’ils soient utiliseront les possibilités de la loi sur le renseignement contre les mouvements civiques contestataires. Ce ne sera pas contre le terrorisme qu’elle sera la pus efficace, c’est contre les mouvements sociaux.
    Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qu’il faut questionner. C’est le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
    Ce dernier s’est déjà ému des mesures prises par le gouvernement espagnol pour contrer la contestation. Voilà le témoignage qu’on trouve sur le site de l’Université Paris Ouest : « Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a encore rappelé dernièrement qu’il incombe aux Etats membres de garantir que les mesures d’austérité qu’ils adoptent respectent les principes de proportionnalité, de non-discrimination et de temporalité, c’est-à-dire que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par cette recommandation, le Conseil critique l’usage disproportionné de la force policière contre des manifestations anti-austérité qui se sont déroulées en Espagne »….. « Le 29 novembre dernier l’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne (LOPSC) a été adopté en Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit de lourdes amendes selon trois degrés d’infractions – légères, graves et très graves – allant de 100 euros à 600.000 euros. Ses détracteurs l’ont rebaptisée Loi bâillon (Ley Mordaza en espagnol) car elle violerait les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de réunion et d’information. En remettant en question des droits fondamentaux reconnus dans la Constitution espagnole de 1978, cet avant-projet de loi laisse également planer le doute sur les conséquences qu’il implique au niveau procédural car la bonne administration de la justice se retrouverait ainsi mise en péril.
    Voila ce qui nous attend si on accepte la loi sur le renseignement.

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