Lucie Watrinet : « Les citoyens ont un grand pouvoir d’influence sur les grandes marques »

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Lucie Watrinet au colloque Paradis Fiscaux en 2014 (source : Youtube)

Ce mardi 24 mars au bar Le Tennessee, les discussions bourdonnaient après l’apéro débat avec Lucie Watrinet, chargée  de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire. Devant une trentaine de personnes, la jeune spécialiste des paradis fiscaux et judiciaires a déroulé une argumentation aussi lucide que solide sur son sujet de prédilection.

Pour écouter Lucie Watrinet, il ne faut pas avoir peur des chiffres. Chacun de ses arguments est soupesé, étayé, validé par la statistique. « On constate l’évitement de l’impôt par le commerce international », commence l’oratrice. Avant d’asséner des chiffres affligeants : en 2009, un quart des entreprises du CAC40 n’avaient pas payé d’impôt sur les sociétés. Impossible d’avoir un chiffre plus récent, n’insistez pas : publier ces données n’est plus obligatoire.

C’est donc grâce à un manque total de transparence que les sociétés multinationales parviennent à éviter l’impôt. Seules 60% des cinquante plus grosses entreprises de l’Union Européenne rendent ainsi publiques leurs filiales. Et parmi celles qui jouent le jeu, on compte en moyenne 137 filiales par entreprise. Grâce à ce type de mécanisme, des géants comme Starbucks n’auraient pas payé un centime d’impôt depuis leur installation en France.

C’est donc de l’obscurité que se nourrit l’évasion fiscale : grâce au manque de transparence, il suffit de déplacer la marque dans l’endroit le plus adéquat ou de s’endetter auprès d’une filiale pour éviter l’impôt. Une technique répandue, très compliquée à traquer au vu  des informations disponibles.

« La meilleure solution reste l’échange d’informations, de reporter pays par pays les données agrégées. Nous avons remporté une victoire en 2013 grâce à la loi bancaire : toutes les banques doivent le faire au niveau européen ».

Quand bien même l’OCDE s’y met aussi en planchant sur un projet similaire, cela ne suffit pas : les informations doivent être publiques, accessibles aux citoyens. « Surtout, insiste-t-elle, toutes les sociétés doivent être concernées par de telles obligations ».

L’optimisme est de mise : « Même les investisseurs sont impliqués pour moins de fraude, explique Lucie Watrinet, le risque d’évasion fiscale se transforme aujourd’hui en risque d’image pour les grandes marques qui pourraient se faire condamner. Starbucks a vu son chiffre d’affaires baisser après des mobilisations sur le sujet. Il faudra d’ailleurs suivre attentivement ce que donnera la prochaine loi sur la transparence de la vie économique ». Autre opportunité pour notre invitée : la troisième conférence du financement pour le développement, à Addis Abeba : « Il faut pousser pour qu’on y crée un organisme international de contrôle qui soit beaucoup plus large que l’OCDE », argumente-t-elle.

Apéro débat

Une structure qui serait d’autant plus nécessaire que l’Union Européenne manque d’harmonisation en termes de législation anti-évasion fiscale, alors qu’une directive pourrait calculer et répartir pays par pays les impôts sur les bénéfices qu’une entreprise devrait sur le continent. En France, l’abus de droit est reconnu dès lors que le montage est fait dans le but unique d’évader les bénéfices vers l’étranger. Mais la preuve et l’attribution de la faute est un autre challenge ! Du côté des fraudeurs aussi, on manque de moyens : en France, un juge d’instruction ne peut pas mettre en examen quelqu’un pour fraude fiscale sans l’accord de Bercy.

« Mais Bercy n’accepte jamais, il faut faire sauter ce verrou ! C’est à cause de ce système que l’idée d’une fraude fiscale banalisée persiste. », s’indigne Lucie Watrinet.

En un quart d’heure le décor était donc planté. Le public pouvait alors s’intéresser de plus près à certains détails. Les doutes de certains sur l’efficacité de la dissuasion ont été levés par les exemples de transparence de plus en plus importante de la part d’entreprises du CAC40, comme Total.

Parmi les réponses apportées par Lucie Watrinet, plusieurs viennent du CCFD Terre Solidaire.

« Nous proposons les échanges automatiques d’informations pour éviter l’évasion fiscale des particuliers. C’est la meilleure chose que la France puisse faire bilatéralement. Sur ce point, on avance, même doucement ! Avant, un pays devait « hyperjustifier » ses demandes d’informations, qui se faisaient avec des délais contre-productifs et laissaient le temps aux gens de déplacer leur argent. Les choses ont changé. »

« Il y a aussi un gros travail de plaidoyer à faire pour éradiquer toutes les sociétés écrans qui permettent le blanchiment d’argent,» résume cette experte en « lobbying citoyen ». Une initiative européenne est lancée pour inscrire le principe de transparence dans un règlement des sociétés. « Si personne ne prend le lead sur rien, rien ne bougera. La France n’a pas revendiqué d’avoir été pionnière alors qu’en 2013 nous étions leaders ! Il faut prendre les choses en main pour porter notre idée. »

Lucie Watrinet a également mis en valeur une proposition de notre parti : celle d’introduire dans le code des marchés publics une proposition pour exclure les entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux. « Nous avons même un amendement tout prêt pour ça ! » a-t-elle lancé devant au public aussi captif qu’actif dans le débat. Et notre invitée de conclure sur une autre note « très Nouvelle Donne » : « Les citoyens peuvent maintenir une pression publique sur les marques. Le CCFD représente un réseau de 11 000 bénévoles en France. Quand ils vont voir leur député en personne, ça pèse ! ».

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